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Les grandes lignes de la politique d'assainissement français découlent de la directive européenne du 21 Mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines.

L'une des principales dispositions de ce texte est l'obligation pour les agglomérations de mettre en place un système de collecte des eaux usées obligatoirement associé à un système de traitement des eaux usées.

La dernière échéance (avant le 31 décembre 2005) de cette directive concerne les agglomérations de 2000 nabitants à 10000 habitants ou de 2000 habitants à 15000 habitants non concernées par les échéances de 1998 à 2000.

Concrétement, pour cette échéance, la directive oblige les agglomérations de 2000 habitants à 10000 habitants qui rejetent dans une zone sensible et jusqu'à 15000 habitants pour celles qui ne rejètent pas leurs effluents en zone sensible, à mettre en place un système de collecte et traitement pour les rejets en eau douce ou en estuaire, ou un système de collecte et de traitement approprié pour les rejets en eaux côtières.

Cependant, la directive permet, lorsque l'installation d'un système de collecte ne se justifie pas, parce qu'il ne présente pas d'intérêt pour l'environnement ou parce que son coût est excessif, de mettre en place des systèmes d'assainissement individuels, ou d'autres systèmes appropriés assurant un niveau identique de protection de l'environnement.

Enfin, l'obligation de mettre en place un traitement ne se limite pas aux agglomérations de plus de 2000 habitants. En effet, les agglomérations de moins de 2000 habitants ayant un système de collecte doivent mettre en place un traitement approprié de leurs effluents avant le 31 décembre 2005.

Dans tous les cas, il convient de vous renseigner auprès de votre mairie afin de connaître les démarches à effectuer. ATERA peut également vous conseiller quant aux organismes agréés à consulter. N'hésitez pas à nous contacter.